CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Chemins Solidaires est une S.A.S. au capital de 6 000€, entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, immatriculée sous le numéro 848001558 au RCS de Bordeaux. Son siège social est situé au 45E LD Pedebayle – 33210 Saint Pierre de Mons.

Elle est immatriculée auprès du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d’Atout France sous le numéro IM033190013. Elle bénéficie d’une garantie financière auprès du FMS de l’UNAT, association reconnue d’utilité publique, tête de réseau du Tourisme social et Solidaire et d’une assurance responsabilité Civile et Professionnelle auprès d’Hiscox N° HSXPM310016184 (Hiscox Direct – TSA49007 – 60477 Compiègne Cedex).

Chemins Solidaires propose à ses Clients des voyages solidaires, conçus en partenariat avec des acteurs locaux. L’objectif est de vivre une expérience à taille humaine et en immersion, basée sur la découverte et les rencontres.

Ces séjours favorisent les voyages en petit groupe et le développement de l’économie locale dans le respect des populations, de leur culture et de leur environnement.

L’achat d’un voyage inclus le financement d’un projet de développement local et/ou la compensation de l’empreinte carbone émise par les transports en reversant un pourcentage du prix du voyage.

Les voyages sur notre site internet www.chemins-solidaires.fr sont des forfaits touristiques au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Tout achat d’un voyage implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) qui informent nos Clients du cadre général des prestations proposées. (Transport, hébergement, annulation, modification, participation, etc.)

Article 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

Durée

La durée de nos voyages varie de 2 jours à quelques semaines en fonction des souhaits du Client et des disponibilités des partenaires locaux. La durée définitive du voyage est indiquée sur la fiche voyage remise lors de l’inscription et inclut le transport aller-retour quand celui-ci est proposé.

Hébergement et repas

Selon la thématique et les activités choisies par le Client, en lien avec l’équipe de Chemins Solidaires, et en fonction des possibilités offertes, les types d’hébergement pourront varier.

Sur la fiche voyage remise lors de l’inscription, vous trouverez le type d’hébergement pour chaque nuitée. Les repas pourront être mentionnés dans la fiche voyage,

Vous trouverez sur le programme les options possibles qu’il conviendra de valider en amont avec nos équipes afin de correspondre au mieux à vos attentes. Dans le cas où le repas n’est pas compris dans le séjour, le Client disposera d’un temps libre pour se restaurer.

Accessibilité

Chemins Solidaires accorde une importance particulière à rendre accessible la grande majorité de nos voyages aux personnes à mobilité réduite avec nos partenaires locaux.

D’autre part, la grande majorité de nos voyages peuvent accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, sous réserve des conditions requises demandées.

Transport

En fonction de la destination, le transport jusqu’au lieu où doit débuter le séjour n’est pas toujours inclus dans le voyage.

Dans le cas où le transport terrestre est réservé par Chemins Solidaires, celui-ci comprend le trajet aller et retour de la gare de départ vers la gare d’arrivée, en incluant les correspondances.

Dans le cas où le transport aérien est réservé par Chemins Solidaires, il comprend le vol aller et retour de l’aéroport du pays de départ vers l’aéroport de destination en incluant les éventuels escales, correspondances et vols intérieurs.

Le transport inclus également les différents trajets routiers sur place par véhicule privé avec chauffeur ou transport public.

Les vols sont assurés par des compagnies aériennes dont l’identité est communiquée au Client au plus tard 8 jours avant la date de début du Voyage ou à la date de conclusion du contrat si celui-ci est conclu moins de huit jours avant cette date.

Le billet est au format électronique et sera envoyé par mail au Client avant son départ. Ce document est à présenter par le Client à l’enregistrement avec les documents l’identifiant afin que la compagnie aérienne puisse lui délivrer sa carte d’embarquement.

Le poids des bagages en soute comme en cabine sont limités par personne en fonction de la compagnie aérienne. Le poids sera indiqué sur le billet et/ou par Chemins Solidaires sur la fiche voyage remise lors de l’inscription. Tout excédent de bagage et/ou matériel particulier, admis par la compagnie aérienne, sera à la charge du Client. Ainsi Chemins Solidaires ne pourra être tenu responsable de tout excédent ou matériel particulier non admis par la compagnie aérienne et du surcoût financier inhérent à cet excédent ou ce matériel.

La responsabilité de Chemins Solidaires ne pourra être engagée si le Client ne se présente pas et/ou si celui-ci n’est pas enregistré avant le départ et que celui-ci occasionne un retard dans le transport et ceci quel qu’en soit la cause. Les coûts supplémentaires occasionnés seront à la charge du Client.

Il sera communiqué sur votre programme de voyage l’identité du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer votre transport avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Chemins Solidaires s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tout changement dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens.

Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr.

Nous vous précisons que :

  • Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports au moment de la diffusion de notre offre de voyages. Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre voyage et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour sont généralement consacrés au transport
  • Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic délivrées par les autorités compétentes aux compagnies. Nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur.
  • Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
  • Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, Chemins Solidaires pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparable.
  • Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves extérieures à Chemins Solidaires. Ces évènements peuvent entraîner des retards, des annulations ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours dont Chemins Solidaires ne pourrait être tenu pour responsable. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.

En cas de non réalisation de la prestation de transport réservée par le fait du voyageur, pour tout motif extérieur à Chemins Solidaires, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement nécessaire à la poursuite du voyage, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transports aériens, les taxes d’embarquement des billets non utilisés sont remboursées sur demande.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, carte d’embarquement ou étiquettes bagages…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.

En cas de résiliation par le Client, justifiée par un manquement prouvé de Chemins Solidaires à son obligation (prévue aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du tourisme) d’informer le Client du nom du transporteur aérien, toutes les sommes versées par le Client lui seront restituées sans retenir une quelconque indemnité de résiliation, conformément aux articles R.211-4 13. et R.211-6 20. du Code du tourisme.

Pratiquée par toutes les compagnies aériennes, la surréservation consiste à enregistrer un nombre de réservations supérieur aux sièges disponibles. Nous vous recommandons fortement de respecter rigoureusement l’heure de convocation car la surréservation concerne essentiellement les dernières personnes se présentant à l’enregistrement, et de refuser tout volontariat pour différer votre départ afin de ne pas gâcher vos premiers jours de circuit. L’ensemble des frais exposés pour rejoindre le groupe en cas de non-embarquement pour cause de surréservation seront à votre charge exclusive.

Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entrainer des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s), auprès de Chemins Solidaires, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, Chemins Solidaires ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

Article 2 : MODALITÉS D’INSCRIPTION

Les prestations mentionnées sur la fiche voyage remise lors de votre inscription auprès de Chemins Solidaires prévaudront sur les descriptifs d’autres supports de communication et notamment le site www.chemins-solidaires.fr.

Sur le site www.chemins-solidaires.fr, vous trouverez, pour chaque voyage proposé des informations sur le programme proposé, la destination envisagée et l’organisation du séjour. (Nombre de participants, hébergement, activités, accessibilité aux PMR, aux familles, etc.)

Au moment de son inscription à un voyage, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter. S’il est mineur au moment de la réalisation du voyage, le Bulletin d’Inscription mentionne un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec lui ou le responsable sur place de son séjour. Dans le cas de mineurs accompagnés par leur représentant légal.

Le Client garantit la véracité des informations le concernant fournies à Chemins Solidaires. Il s’engage à fournir tous les documents et informations permettant à Chemins Solidaires d’organiser au mieux son voyage. Le Client devra notamment fournir des informations personnelles le concernant telles que nom, prénom, âge, nationalité, adresse de résidence, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de passeport ou de carte nationale d’identité, profession et/ou activités extra-professionnelles le cas échéant. Dans le cas d’un Client mineur, les mêmes informations pourront être demandées en relation avec le ou les représentants légaux de ce mineur. Les informations fournies ci-dessus qui sont de la nature de celles indiquées sur un passeport doivent être rigoureusement identiques à celles figurant sur le passeport du Client.

Une inscription est ferme et définitive dès lors que le bulletin d’inscription est complété, signé et que le montant de l’acompte ou le prix total du voyage (selon la date de départ ou la formule choisie) a été réglé conformément à la procédure décrite à l’article 4 des présentes CGV.

À réception de votre inscription et après vérification de l’encaissement du prix réglé et de la disponibilité des prestations à votre date de départ, Chemins Solidaire enverra au Client la facture.

Si le séjour souscrit est complet et/ou indisponible à votre date de départ, Chemins Solidaires procédera au remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme après proposition d’un voyage similaire à une autre période.

L’inscription d’un Client doit avoir lieu avant le début du voyage. Le cas échéant, un délai minimal entre la date d’inscription et la date de départ peut être nécessaire à la bonne organisation d’un voyage. Chemins Solidaires ne saurait être tenue pour responsable de ne pas pouvoir organiser un voyage dans un délai qu’il jugera trop court. (Notamment pour l’obtention d’un passeport/visa)

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

Article 3 : PRIX

Pour chaque voyage indiqué sur le site www.chemins-solidaires.fr, le prix est donné à titre indicatif et vous permettra d’avoir une indication tarifaire du séjour. Il ne comprend pas les frais de dossier. Le prix définitif dépend de plusieurs facteurs comme la date de réservation, votre date de départ, le transport utilisé et les activités que vous aurez choisies.

Le prix du Voyage est exprimé dans le Bulletin d’Inscription comme sur le site www.chemins-solidaires.fr, toutes taxes comprises, en euros et par personne. En cas d’inscription pour plusieurs personnes sur le même bulletin d’inscription, le montant total du voyage sera également indiqué.

Le prix du Voyage est un prix total pour l’ensemble des prestations fournies au Client par Chemins Solidaires et ses partenaires, telles que décrites précisément dans le Bulletin d’Inscription ou tout autres documents remis par Chemins Solidaires sur le voyage.

Si le Client choisit de souscrire l’Assurance Complémentaire Facultative (cf. article 14), le Bulletin d’Inscription mentionne le coût TTC de la formule, qui est alors également inclus dans le prix total susmentionné.

Les taxes aériennes (d’aéroport, d’assurance, de sécurité, carbone, la majoration de la taxe de l’aviation civile, les surcharges carburant et/ ou les frais d’escales) sont inclus dans le prix du Voyage. Ces taxes sont toutefois susceptibles de modification dans les conditions prévues dans l’article 1 des présentes CGV.

Le prix n’inclut pas le coût des éventuelles activités d’ordre personnel des Clients, réservées sur place ou avant le séjour par ceux-ci, assurées par des prestataires extérieurs à l’organisation ou aux partenaires contractuels de Chemins Solidaires.

Il n’inclut pas non plus toutes les autres dépenses d’ordre personnel (cadeaux, souvenirs, repas ou boisson non inclus, etc.), imprévues (surcoût pour excédent de bagages, amendes, avances de frais en cas de soins le cas échéant – si ces frais ne sont pas couverts par l’Assurance Complémentaire Facultative ou par une couverture équivalente bénéficiant au Client, etc.), le coût des éventuelles consultations médicales et vaccins effectués avant ou après le départ, le coût d’un éventuel renouvellement de passeport ou autres papiers d’identité, et plus généralement, il n’inclut pas la collecte et la soumission des documents permettant l’obtention d’un visa si celui-ci est nécessaire, ni, à plus forte raison, le coût de ce visa.

Les réductions éventuelles ne sont ni rétroactives ni cumulables avec les promotions en cours.

Article 4 : PAIEMENT

Le Client s’engage à payer à Chemins Solidaires le prix indiqué sur le Bulletin d’Inscription signé par le Client et Chemins Solidaires.

Dans le cas où l’inscription est réalisée 35 jours avant le voyage, le paiement peut s’effectuer en totalité le jour de l’inscription ou par un acompte de 30%. Le solde, soit 70% devra être réglé 35 jours avant la date du départ, à la date de réception des documents relatifs au voyage (conformément aux dispositions de l’article R.211-6 10. du Code du tourisme).

Tout retard dans le paiement d’un acompte et/ou du solde du prix sera considéré comme une annulation du fait du Client pour laquelle il pourra être fait application de frais d’annulation visés à l’article 5 des présentes CGV.

Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le Client devra procéder au paiement du prix total du voyage.

Les paiements à Chemins Solidaires sont possibles par virement (les éventuels frais occasionnés étant à la charge du Client), chèque à l’ordre de Chemins Solidaires et/ou chèques vacances. Toutes sommes versées d’avance par le Client à Chemins Solidaires au titre du voyage réservé constituent des acomptes et non des arrhes.

Dans le cas où le Client ayant versé un acompte ne pouvait pas verser le solde du voyage, Chemins Solidaires se réserve la possibilité d’annuler le voyage, sans indemnité, et en retenant toutes sommes correspondant à toutes pertes subies par Chemins Solidaires et/ou ses prestataires partenaires.

Tout paiement validé par Chemins Solidaires, fera l’objet d’une facture adressée à la personne signataire du bulletin d’inscription.

Article 5 : MODIFICATION ET RESILIATION DU FAIT DU CLIENT

Modification :

Après inscription au voyage :

  • le Client devra supporter les frais liés à tout changement concernant son identité (tel que l’orthographe de son nom, sa date de naissance, etc.), quelle que soit la raison nécessitant un tel changement.
  • les frais engendrés par toute demande de modification de prestations de voyage, seront à la charge du Client. Un nouveau règlement sera demandé par Chemins Solidaires qui pourra procéder aux modifications après réception de celui-ci.

Résiliation avant le départ :

En cas de résiliation du voyage par le Client avant le départ, Chemins Solidaires pourra procéder au remboursement des sommes versées déduction faite des frais de résolution ci-dessous, dépendant de la date de votre annulation :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 5% du montant total du dossier (hors assurance)
  • De 60 à 31 jours avant le départ : 15% du montant total du dossier (hors assurance)
  • De 30 à 21 jours avant le départ : 35% du montant total du dossier (hors assurance)
  • De 20 à 14 jours avant le départ : 50% du montant total du dossier (hors assurance)
  • De 13 à 7 jours avant le départ : 75% du montant total du dossier (hors assurance)
  • A moins de 7 jours avant la date du départ : 100% du montant total du dossier (hors assurance)

Clauses particulières, indépendamment de la date d’annulation ou de modification de contrat, les frais suivants s’ajoutent au barème ci-dessus :

  • Les frais fixe aériens : 100% des frais sont non remboursables en cas d’annulation ou de modification du plan de vol. Dans ce cas, le barème ci-dessus ne s’applique que sur le prix du voyage sans le vol
  • Les frais fixes terrestres : les frais engagés pour des réservations fermes (visites, hébergement, locations, etc.) vous seront facturés en cas d’annulation.
  • Les frais d’assurance et d’inscription : que vous ayez souscrit une assurance multirisque ou une assurance annulation, le montant de l’assurance et les frais d’inscription sont dus et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

La demande d’annulation par le Client devra impérativement être notifiée à Chemins Solidaires par lettre RAR.

Chemins Solidaires propose à chaque Client de souscrire auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE une assurance complémentaire facultative qui, dans certains cas justifiant une annulation à la demande d’un Client, couvre tout ou partie du prix du Voyage. Il est précisé qu’en cas d’annulation à la demande d’un Client, cette assurance complémentaire facultative n’est pas remboursable, même partiellement, quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation.

Résiliation après le départ :

Une interruption volontaire du voyage et/ou la renonciation volontaire à certains services compris dans le voyage ne donnera lieu à aucune demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte.

Toute demande de modification et/ou de non-réalisation de toute ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Chemins Solidaires, sous réserves de validation de la faisabilité de ces prestations notamment auprès des partenaires de Chemins Solidaires.

Il est par ailleurs précisé, dans l’hypothèse où un billet d’avion retour serait réservé dans le cadre d’une réservation de groupe, que cette réservation pourrait ne pas permettre à Chemins Solidaires d’obtenir de remboursement sur toute place ou billet inutilisé(e).

Article 6 : RÉSILIATION DU FAIT DE CHEMINS SOLIDAIRES

Résiliation ou annulation avant le départ

Conformément aux articles L.211-14 et R.211-10 du Code du tourisme, si avant le départ Chemins Solidaires est amenée à résilier purement et simplement le voyage du Client en l’absence de faute de ce dernier, le Client obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours maximum mais ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.

Une telle indemnité ne sera toutefois pas due dans les cas de résiliation dus à la force majeure, indépendants de la volonté de Chemins Solidaires.

Pour certains voyages, un nombre minimum de Clients peut être nécessaire. Dans un tel cas, l’information sera indiquée par Chemins Solidaires sur le programme et précisé au Client lors de l’inscription.

Dans le cas où le nombre minimum de Clients ne serait pas atteint, Chemins Solidaires se réserve le droit d’annuler le voyage dans les délais suivants :

  • Jusqu’à 20 jours avant le départ si le séjour est supérieur à 6 jours
  • 7 jours avant le départ si la durée du voyage est comprise entre 2 et 6 jours
  • 48 heures avant le début du voyage si la durée du séjour est inférieure à 2 jours

L’annulation de son voyage sera notifiée au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation. La date retenue pour rendre opposable au Client la résiliation (ou l’annulation) du voyage sera la date de l’émission de la lettre RAR, du courriel, fax…, le cachet de la poste pour la lettre RAR faisant foi.

Chemins Solidaires et le Client pourront, alternativement, conclure un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par Chemins Solidaires.

Modification du voyage avant le départ

Chemins Solidaires peut être amenée à apporter des modifications aux informations figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente et/ou tout autre document formant le contrat, en particulier le Bulletin d’Inscription. Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du voyage, Chemins Solidaires en informera le Client.

Le programme prévu (circuit, hébergement, visites, activités, etc.) et/ou les trajets (escales, etc.) pourront être modifiés ou annulés sans préavis, avant le départ, en raison de certains impératifs locaux ou de conditions climatiques ou météorologiques nécessitant une annulation ou une modification.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code du tourisme, si un élément essentiel du Contrat vient ainsi à être rendu impossible, avant le départ, par suite d’un événement extérieur s’imposant à Chemins Solidaires, celle-ci en informera le plus rapidement possible par écrit le Client, et le cas échéant formulera par écrit une proposition de modification du programme. Le Client pourra, dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours à compter de l’information délivrée par Chemins Solidaires, soit résilier son Contrat et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes par lui versées au titre du voyage, soit accepter la proposition de modification du programme (dans ce cas, le Client recevra un avenant au contrat précisant les modifications).

Si les nouvelles prestations incluses dans le programme du voyage ainsi modifié avant le départ sont d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le Client, la différence de prix lui en sera remboursée au retour du Voyage.

Conformément aux dispositions des articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, Chemins Solidaires se réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse uniquement afin de tenir compte des variations :

  • Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
  • Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les aéroports, portuaires (en ce compris les frais d’escales) ou bien la majoration de la taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité)
  • Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour.

Chemins Solidaires ne peut prévoir à la date de publication de ses tarifs les fluctuations de change, ni les hausses du coût des transports aériens, maritimes, fluviaux et terrestres, ni les fluctuations de taxes et redevances. Dans ce cas, Chemins Solidaires, et conformément à la loi, se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente, à la hausse comme à la baisse, en fonction des variations du coût des transports notamment liés au carburant, aux redevances et taxes (taxes d’aéroport, d’embarquement et de débarquement) et de celui du taux de change de la devise du pays concerné.

Nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’opérer ces ajustements jusqu’à 20 jours avant le départ conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité de résolution sans frais de votre part.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code du tourisme, dans l’hypothèse d’une modification significative du prix du voyage, Chemins Solidaires en informera le plus rapidement possible par écrit le Client. Le Client pourra, dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours à compter de l’information délivrée par Chemins Solidaires, soit résilier son Contrat et obtenir le remboursement du prix de son voyage, soit accepter la modification significative de prix (dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant la modification apportée au prix sera émis). À ce titre, sera considérée comme étant « significative » une hausse de prix supérieure à 8% du prix total du voyage.

Modification du voyage après le départ

Dans l’hypothèse où, après le départ, Chemins Solidaires se trouverait dans l’impossibilité de fournir ou faire exécuter une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix du voyage à savoir au moins 15%, Chemins Solidaires s’engage, conformément aux dispositions des articles L.211-15 et R.211-11 du code du tourisme, à faire tout son possible pour proposer au Client des prestations en remplacement de celles initialement prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations.

Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le Client, la différence de prix lui en serait remboursée dès son retour. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie par Chemins Solidaires comme prévu par le contrat de voyage, Chemins Solidaires propose au voyageur dans les meilleurs délais, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations de qualité égale ou supérieure à celles spécifiées dans le contrat, pour la continuation du contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son lieu de départ n’est pas fourni comme convenu. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat.

Article 7 : RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du tourisme, Chemins Solidaires est responsable de plein droit à l’égard du Client en sa qualité d’acheteur du voyage, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat et ce, pour Chemins Solidaires ou par d’autres prestataires partenaires.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Chemins Solidaires en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Chemins Solidaires sera égale à trois fois le prix total du voyage.

Chemins solidaires ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des voyageurs.

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs (visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc.) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Les voyageurs prennent à leur charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d’identité ou passeport à jour, visa, vaccinations etc.).

Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage.

Cependant, Chemins Solidaires ne pourra être tenu responsable des conséquences des évènements suivants :

  • Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s) ;
  • Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes, etc.) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par Chemins Solidaires ;
  • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Dans ce cas, aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Chemins Solidaires ;
  • Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : faillite d’un prestataire, guerres, troubles politiques, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs ainsi que grèves, émeutes et/ou incidents techniques ou administratifs extérieurs à Chemins Solidaires ;
  • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative. Dans ce cas, Chemins Solidaires se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers ;

Il est également précisé que les pré et post acheminements, ainsi que toute autre activité ou prestation ne faisant pas partie du voyage, comme indiqué dans le bulletin d’inscription, et délivrée par un prestataire extérieur, prise à la seule initiative du Client, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation ne peuvent engager la responsabilité de Chemins Solidaires.

Article 8 : CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Chemins Solidaires de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard 7 jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par l’équipe de Chemins Solidaires.

Article 9 : SÉCURITÉ

Certaines prestations assurées par des prestataires lors du voyage (Transport aérien, transport routier, etc.) peuvent inclure une obligation contractuelle de sécurité en faveur du Client.

Ces règles générales de sécurité pourront être précisées dans le Bulletin d’Inscription ou tout autre document qui sera remis le cas échéant au Client avant le début du voyage. Le Client s’engage à respecter ces règles lors du séjour. En cas de comportement contrevenant, et sans préjudice des recours que pourrait exercer Chemins Solidaires en réparation du préjudice subi, Chemins Solidaires se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du voyage, sans remboursement ni indemnisation.

Chemins Solidaires ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou vols de biens ou valeurs du Client durant le voyage, sauf faute prouvée de Chemins Solidaires et/ou de l’un de ses représentants ou partenaire.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le guide accompagnateur, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente ou ne respectant pas les consignes du guide accompagnateur. Il reste le seul juge pour modifier le programme en fonction des conditions météorologiques ou de la de la forme physique des participants.

Il appartient au Client, s’il est victime d’un crime ou d’un délit commis sur place, de déposer plainte sur place auprès des autorités locales. Si le Client a souscrit aux prestations d’assistance de l’Assurance Complémentaire Facultative, il convient de se reporter aux modalités de cette convention.

Article 10 : RISQUES

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par son guide accompagnateur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente ou ne respectant pas les consignes du guide accompagnateur. Il reste le seul juge pour modifier le programme en fonction des conditions météorologiques ou de la forme physique des participants.

Vu le caractère sportif de nos voyages, séjours et activités, Chemins Solidaires ne pourrait être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité en cas de changement de date, d’horaire ou d’itinéraire prévus, en particulier si les modifications proviennent d’évènements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité de nos clients.

Chemins Solidaires ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des voyageurs.

Article 11 : RÉCLAMATION

Les réclamations relatives au voyage devront être adressées par le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les 30 jours après la fin du voyage, à l’adresse suivante :
Chemins Solidaires, 45E LD Pedebayle, 33210 Saint Pierre de Mons.

Vous trouverez sur le Bulletin d’Inscription les noms, prénoms et coordonnées complètes d’un ou plusieurs responsables locaux ou partenaires de Chemins Solidaires. Ces derniers sont vos interlocuteurs privilégiés sur place. Le Client doit s’efforcer de contacter en priorité ce ou ces responsables pendant la durée du voyage.

Le voyageur est tenu d’informer directement Chemins Solidaires de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en contactant immédiatement par téléphone au : 09 54 26 04 09 ou par mail à contact@chemins-solidaires.fr. Le défaut de signalement d’une non-conformité constatée sur place pourra avoir une influence sur le montant des suppléments imputés, dont le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du/des voyageur(s).

Sans préjudice de ce qui précède, les réclamations du Client visant à mettre en jeu les prestations au titre de l’Assurance RCP, et/ou l’Assurance Complémentaire Facultative devront être adressées par le Client directement à l’assureur ou au prestataire concerné.

Après avoir saisi le service litige de Chemins Solidaires et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Article 12 : COMMUNICATION

Le Client accepte que Chemins Solidaires peut valablement lui adresser toute communication écrite par voie postale ou par courrier électronique, dans chaque cas aux adresses communiquées par le Client dans son Bulletin d’Inscription.

D’une manière générale, il appartient au Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique à Chemins Solidaires lui permettront effectivement de recevoir les informations qui lui seront communiquées et de consulter sa boîte électronique ou vérifier sa boîte postale par ses propres moyens afin de s’assurer d’avoir connaissance à temps de ces informations.

Les informations transmises par le Client sont enregistrées dans un fichier informatisé par Chemins Solidaires. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Chemins Solidaires lors de votre demande de devis et d’inscription. En cas de non communication de ces informations, Chemins Solidaires ne pourra traiter la demande de voyage.

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant les voyages, l’exécution de vos demandes (devis, réalisation de prestations de voyage), les propositions des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, la réalisation des statistiques, l’inscription à la newsletter et la communication, avec votre accord, des informations relatives à Chemins Solidaires.

Afin de permettre la réalisation de votre voyage, certaines données pourront être communiquées aux prestataires, partenaires de Chemins Solidaires, à l’assureur et aux transporteurs aériens et/ou terrestre.

Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Chemins Solidaires s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Chaque voyageur autorise Chemins Solidaires à diffuser sur tout support (site internet, plaquette, etc.) toutes images ou vidéos sur laquelle il apparaît, qu’il soit reconnaissable ou non par des tiers, dès lors que le but de cette diffusion n’est pas manifestement illicite.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Article 13 : FORMALITES

Certaines destinations (ou escales) nécessitent de disposer d’un passeport international en cours de validité. Le cas échéant il est nécessaire qu’il demeure valide au-delà d’un certain délai après le terme du voyage. Dans les autres cas, chaque voyageur devra disposer d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité.

Chemins Solidaires s’engage à renseigner le Client sur ces modalités lors de son inscription, dès lors que le Client est un ressortissant de nationalité française, ou d’un autre état membre de l’union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (incluant l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

Dans ce cas, le Client s’engage à effectuer en temps utile toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’un visa ou toute autre démarche nécessaire au franchissement de toutes frontières, à l’entrée sur le territoire de destination et/ou d’escale.

Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage.

Le Client s’engage également à se conformer aux formalités sanitaires imposées par la destination choisie et indiquées sur le Bulletin d’Inscription (mise à jour de vaccins, prise de médicaments durant le séjour…). Le Client pourra également être invité à consulter un médecin avant le voyage, les recommandations formulées par Chemins Solidaires ne permettant pas de se substituer à une visite médicale auprès d’un professionnel de santé.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement avant votre départ la fiche pays relative au(x) pays de votre voyage sur le site français du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Nous vous recommandons également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et de suivre les recommandations disponibles sur les sites du ministère français des Solidarités et de la Santé : https://www.solidarites-sante.gouv.fr et de l’Organisation mondiale de la Santé : https://www.who.int/fr/

 Article 14 : ASSURANCES

Le Client est obligatoirement couvert dans le cadre de la police d’assurance RCP souscrite par Chemins Solidaire auprès d’Hiscox N° HSXPM310016184 (Hiscox Direct – TSA49007 – 60477 Compiègne Cedex).

Cette police couvre à titre principal Chemins Solidaires contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie notamment aux articles L.211-16 et L.211-17 du Code du tourisme. Elle couvre à ce titre les principaux risques et dommages susceptibles d’affecter tout Client à l’occasion de sa participation à un voyage.

Les principaux seuils et franchises applicables aux indemnités susceptibles d’être versées au titre de l’Assurance RCP sont reproduits en Annexe 1 aux présentes Conditions Générales (informations toujours à jour à la date des présentes Conditions Générales). Le Client est invité à lire attentivement les autres documents relatifs à la couverture de l’Assurance RCP qui lui sont remis par Chemins Solidaires avec le Bulletin d’Inscription.

Pour toute déclaration de sinistre liée aux garanties de l’Assurance RCP, ainsi que tout renseignement complémentaire, le Client devra s’adresser à Hiscox aux coordonnées figurant dans les documents relatifs à l’Assurance RCP remis au Client par Chemins Solidaires.

Le bénéfice de l’Assurance RCP est sans préjudice (et, éventuellement, sous réserve) de la mise en jeu des éventuelles assurances de responsabilité civile personnelles dont le Client pourrait déjà bénéficier.

Chemins Solidaires a souscrit une assurance (N°4637) auprès d’Assurinco comprenant une garantie assurance rapatriement.

 Souscription facultative d’assurances et/ou prestations d’assistance complémentaires

Chemins Solidaires offre la possibilité aux Clients de souscrire auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE – GROUPAMA une police d’assurance complémentaire facultative. (Contrat d’assistance N°4636)

Le contrat d’assistance dénommé « Evidence » comporte différentes garanties :

  • Garantie annulation toutes causes justifiées
  • Garantie bagages
  • Retard de transport
  • Garantie interruption de séjour et d’activités

Les termes et conditions de ce contrat sont détaillés dans les documents remis au Client par Chemins Solidaires avant la conclusion du Contrat. Les risques couverts sont distincts de ceux couverts par l’Assurance RCP. Le Client qui choisit de souscrire à l’Assurance Complémentaire Facultative doit l’indiquer dans son Bulletin d’Inscription. Le supplément de coût lié à la souscription de l’Assurance Complémentaire Facultative est indiqué dans le Bulletin d’Inscription, et est payable au moment de l’inscription.

L’activation des garanties souscrites est réalisée par Chemins Solidaires. Toute déclaration d’événement ouvrant droit à garantie au titre de l’Assurance Complémentaire Facultative, ainsi que pour tout renseignement complémentaire, le Client devra s’adresser à Mutuaide dans les délais impartis par l’assureurs.

 Volet assistance :

Contrat d’assistance N°4636 – En cas de sinistre, veuillez contacter MUTUAIDE ASSISTANCE.

8-14 avenue des Frères Lumière – 94368 BRY SUR MARNE CEDEX

Contact 7 jours sur 7 et 24h sur 24 :

  • Par téléphone de France : 01 55 98 71 53
  • Par téléphone de l’étranger : +33 1 55 98 71 53 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
  • Par fax : 01 45 16 63 92
  • Par e-mail : medical@mutuaide.fr

Volet assurance :

Contrat d’assurance N°4637 – En cas de sinistre, veuillez contacter ASSURINCO.

122bis, quai de Tounis – BP90932 – 31009 TOULOUSE CEDEX

Contact du lundi au jeudi de 14h à 18h et le vendredi de 14h à 17h

  • Par téléphone de France : 05 34 45 31 51
  • Par téléphone de l’étranger : +33 5 34 45 31 51 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
  • Par e-mail : sinistre@assurinco.com

Article 15 : DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Chemins Solidaires sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, Chemins Solidaires dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 consulter le lien : https://chemins-solidaires.fr/directive-2015-2032/

Conditions Générales de Vente (CGV) – Mises à jour le 21 mai 2019